Conditions générales d'utilisation du site

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Crédit Agricole Leasing & Factoring, qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques, qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de votre Caisse régionale de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service.

Crédit Agricole Leasing & Factoring, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, sur la vie quotidienne, vie des entreprises, vie des associations…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Leasing & Factoring, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l'utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (consultez la rubrique « Sécurité »)

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du site:

• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;

• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;

• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;

• ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive du Crédit Agricole Leasing & Factoring, éditeur du Site.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel sous réserve que l’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site appartenant à Crédit Agricole Leasing & Factoring ou à sa maison mère, ses sociétés sœurs ou filiales, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le nom « Crédit Agricole Leasing & Factoring » ainsi que les logos associés, sont des marques déposées. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Leasing & Factoring.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Leasing & Factoring ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Leasing & Factoring à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Leasing & Factoring.

Liens hypertextes

À toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par le Groupe Crédit Agricole* ou des tiers. Crédit Agricole Leasing & Factoring exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, Crédit Agricole Leasing & Factoring n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites internet tiers quand bien même Crédit Agricole Leasing & Factoring aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien. Crédit Agricole Leasing & Factoring n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Enfin, et plus généralement Crédit Agricole Leasing & Factoring interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse.

En aucun cas, Crédit Agricole Leasing & Factoring ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Politique de protection des données

La politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées et protégées dans le cadre de ce site. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, consultez notre page dédiée. 

Cookies

Le présent site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. Pour en savoir sur les cookies et paramétrer les cookies consultez nos explications détaillées.

Usage de réseaux sociaux par l'utilisateur

Le Site est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre Site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Dès lors que l’utilisateur s’est déjà connecté à partir de ce même terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de l’identifier. En conséquence, si l’utilisateur interagit au moyen de ces boutons, alors qu’il est connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son profil. Crédit Agricole Leasing & Factoring invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Droit applicable

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Sécurité

La préoccupation de Crédit Agricole Leasing & Factoring est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé et/ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du Site et la confidentialité de leurs données.

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Crédit Agricole Leasing & Factoring déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

Crédit Agricole Leasing & Factoring ne demandera jamais, par courrier électronique, aux utilisateurs du Site de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (incluant notamment numéro de carte bancaire et code).

_{* Groupe Crédit Agricole: désigne l’ensemble composé (1) de Crédit Agricole S.A., (2) des Caisses Régionales du Crédit Agricole, (3) des sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des société(s) susdites possèdent, ensemble ou séparément, directement ou indirectement, une participation ou dans lesquels l’une ou l’(es) autre(s) société(s) et groupements susdits y exerce(nt) une influence dominante ou y nomme(nt) le ou les organe(s) d’administration ou de gestion (GIE sans capital par exemple) et (4) de la Fédération Nationale de Crédit Agricole. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d'influence dominante, sont définies, aux termes du présent article, toutes les sociétés répondant aux critères mentionnés aux articles L. 233-1 à L. 233-3 et L. 233-16 du Code de Commerce.}